CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MYKEE

En partenariat avec SPORT SEEDS, PHI JOAILLIERS PARIS développe, fabrique et commercialise directement l’ensemble de ses pendentifs personnalisables en France et dans le reste du monde.

Les pendentifs MYKEE se déclinent suivant trois gammes de produits : FAN / PREMIUM / AMBASSADOR.

Chaque modèle choisi au sein de l’une de ces trois gammes porte le nom de son AMBASSADOR.

Il peut être nu, sans personnalisation particulière au-delà du numéro individuel de série.

Il peut également être personnalisé au moyen d’une gravure optionnelle comportant soit les informations personnelles de l’AMBASSADOR (Numéro / Nom / Prénom / Nationalité / Club ou Ville / « Motto »), soit – en prime – les informations renseignées par le CLIENT (avec une possibilité de remplissage partiel).

S’inscrivant dans une démarche écologique de son temps, PHI JOAILLIERS PARIS & SPORT SEEDS ont souhaité distribuer leurs produits et services au moyen exclusif d’un réseau de vente à distance par voie électronique, à faible empreinte environnementale.

La commercialisation des pendentifs s’opère notamment via le site internet MyKee.team
Ce système organisé de vente à distance respecte l’obligation d’information précontractuelle

imposée par les articles L. 111-1 et L. 221-5 du code de la consommation notamment.

Ainsi, les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance de PHI JOAILLIERS PARIS & SPORT SEEDS et de leurs relations avec leurs CLIENTS, consommateurs au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, agissant comme tels en vue d’une livraison en France et dans le reste du monde.

Elles ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel CLIENT sur les conditions et modalités dans lesquelles PHI JOAILLIERS PARIS & SPORT SEEDS procèdent à la vente et à la livraison des produits et services commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.

En cochant une case prévue à cet effet, le CLIENT reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de la commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de sa part.

Par ailleurs, le présent site internet est publié en français et en anglais. L’une de ces langues choisie par le CLIENT est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.

Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le CLIENT est invité à les lire attentivement avant chaque commande. Toute nouvelle version prendra effet immédiatement à sa date de publication et régira toutes les commandes de produits passées à compter de cette date, à l’exclusion des commandes antérieures qui demeureront régies par les CGV en vigueur à la date où elles ont été passées.

Dans un souci de meilleure lisibilité et compréhension, les CGV suivantes ne feront référence qu’à PHI JOAILLIERS PARIS, dénomination qui doit systématiquement s’entendre au sens de PHI JOAILLIERS PARIS & SPORT SEEDS.

ARTICLE 1ER : IDENTIFICATION DU CLIENT

Seules les personnes physiques qui disposent de la capacité de contracter peuvent commander des produits et services MyKee.

Si le CLIENT n’a pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour tout autre motif, il ne jouit pas de la capacité juridique de conclure des contrats, son représentant légal devra passer la commande en son nom et pour son compte. Ce dernier sera alors invité à accepter les présentes CGV .

En passant commande sur le présent site, le CLIENT déclare et garantit être un CLIENT et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne se livrera pas, ne vendra pas ou ne distribuera pas d’une quelconque manière les pendentifs MyKee, ni n’achètera ses produits et services à des fins commerciales.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

PHI JOAILLIERS PARIS est société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000,00 €, dont le siège social est 10, rue Jean-Baptiste Dumas à Paris (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845 094 093 et représentée par son président.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les informations relatives à l’ensemble des pendentifs MYKEE susceptibles d’être vendus en ligne sont disponibles, avec leurs références, sur le site. Les caractéristiques essentielles des produits sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L .111-2 du code de la consommation.

Le CLIENT peut sélectionner un ou plusieurs pendentifs parmi les différentes catégories proposées sur le site. Des limites de quantité peuvent toutefois s’appliquer aux commandes de certains pendentifs.

Les commandes sont passées sous réserve de disponibilité et d’acceptation par PHI JOAILLIERS PARIS.

Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le CLIENT peut contacter l’équipe de conseillers MYKEE via l’adresse électronique suivante contact@mykee.team.

ARTICLE 4 : COMMANDE DES PRODUITS ET SERVICES

4.1- Création préalable d’un compte CLIENT

Pour passer commande, il est nécessaire de s’enregistrer et de créer un compte CLIENT en ligne.

Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site MyKee.team

4.2- Passation de la commande

Le CLIENT matérialise sa commande au terme des étapes suivantes :

• ➢  Sélection : le CLIENT choisit son modèle de pendentif et l’ajoute à son panier après l’avoir sélectionné parmi l’une des trois gammes proposées (Fan / Premium / Ambassador). Il peut personnaliser sa gravure selon les trois options proposées (gravure non personnalisée / gravure personnalisée / sans gravure) Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le CLIENT qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de pendentifs qu’ilcontient et les options retenues.En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des pendentifs et options choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le CLIENT sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
• ➢  Vérification : le CLIENT vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Il peut alors modifier sa commande (modèle, gamme, produit, option, quantité). Le montant total de la commande, distinguant le prix dû au titre des pendentifs, des options éventuellement retenues et des frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Ce montant, toutes taxes françaises comprises, ou si applicable, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’État membre de l’Union Européenne dans lequel sont livrés les produits, et en tout état de cause hors éventuels frais et droits de dédouanement.
• ➢  Validation : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le CLIENT valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
• ➢  Livraison : validation des coordonnées de livraison et de facturation. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du CLIENT, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
• ➢ Paiement : Saisie des coordonnées bancaires. Le CLIENT accédera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard, Amex) ou via Stripe. Le CLIENT devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le CLIENT devra communiquer 4 chiffres. Si le paiement est accepté, le CLIENT sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site. En cas d’échec de règlement, le CLIENT sera alors invité à contacter le service client via l’adresse électronique suivante contact@mykee.team pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande.

À partir du moment où le CLIENT a validé sa commande, il sera accusé réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de la commande joignant une facture et précisant l’expédition des articles.

Tous les produits commandés seront débités avec les frais de transport.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles et de la politique de cookies, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

4.3- Refus de commande

Il est rappelé que les achats réalisés sur le site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux).

Conformément à l’article L. 121-11 du code de la consommation, PHI JOAILLIERS PARIS se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler, pour motif légitime, toute commande dont le nombre de articles ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à une utilisation raisonnable des pendentifs commandés, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le CLIENT en lien avec les pendentifs commandés ou plus généralement, toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, PHI JOAILLIERS PARIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le CLIENT, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de son site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Le prix des pendentifs est exprimé en euro et s’entend toutes taxes comprises (« TTC »), frais de livraison en sus.

Le prix TTC de chacun des pendentifs que souhaiterait acquérir le CLIENT ainsi que le montant des frais de transports afférents à leur livraison lui seront indiqués avant la validation de la commande.

Le CLIENT recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Il est à noter que la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») variera en fonction du pays de livraison des pendentifs.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du CLIENT s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, Amex émises sur des comptes bancaires domiciliés en France et dans le reste du monde.

La carte bancaire du CLIENT est débitée au moment de la préparation de la commande.

À cette fin, le CLIENT garantit à PHI JOAILLIERS PARIS qu’il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur internet, le numéro et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso (ou au verso) de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements effectués par internet, et afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système du groupe HSBC. Il sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

Ainsi qu’il est indiqué ci-dessous à l’article 14, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à PHI JOAILLIERS PARIS 10, rue Jean-Baptiste Dumas à Paris (75017), France.

ARTICLE 7 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Le CLIENT sera informé de l’expédition de sa commande par courriel. Cette confirmation d’expédition vaut acceptation de la commande, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

La livraison des pendentifs ne pourra intervenir qu’au domicile permanent du CLIENT situé en France ou dans le reste du monde.

Le CLIENT dispose également de la faculté de faire livrer les pendentifs à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est également situé en France ou dans le reste du monde, dans le cadre du service « Gift » mis en place par PHI JOAILLIERS PARIS.

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du CLIENT.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, la livraison des pendentifs commandés interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la confirmation d’expédition, sous réserve du paiement complet du prix.

PHI JOAILLIERS PARIS livrera les pendentifs commandés soit par transport express, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués ne le seront qu’à titre indicatif.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le CLIENT procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le CLIENT les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 10 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Si la livraison des pendentifs est retardée par un événement indépendant de la volonté de PHI JOAILLIERS PARIS, cette dernière en informera dès que possible le CLIENT et fournira tout effort raisonnable pour minimiser l’effet de ce retard.

Si PHI JOAILLIERS PARIS ne livre pas dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation d’expédition, le CLIENT pourra contacter le service relation clientèle via l’adresse électronique contact@mykee.team pour demander une réclamation : les démarches auprès du transporteur peuvent aller jusqu’à deux (2) mois ; ou annuler la commande en question et obtenir le remboursement des sommes que vous nous avez payées d’avance et correspondant à tout produit non reçu.

En tout état de cause, le seul recours en cas de manquement de PHI JOAILLIERS PARIS à livrer la commande sera un droit d’annuler la commande concernée et de recevoir un remboursement des sommes payées d’avance et correspondant à tout produit non reçu.

Lors de l’estimation du délai de livraison, il convient de prévoir un délai pour l’approbation du crédit, la vérification de l’adresse, les vérifications de sécurité et le traitement de la commande.

En outre, la livraison est toujours conditionnée à la réception du paiement complet de la commande.

Une signature manuscrite ou électronique du CLIENT ou de celle d’une personne présente à l’adresse de livraison désignée (sauf dispositions contraires de sa part) est exigée pour confirmer la livraison de chaque produit, le risque et la responsabilité des biens achetés étant alors transférés au CLIENT.

Si un destinataire autre que le CLIENT est indiqué en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), le CLIENT comprend et accepte qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par PHI JOAILLIERS PARIS, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit avait été livré au CLIENT lui-même.

Pour certaines catégories de pendentifs, PHI JOAILLIERS PARIS se réserve le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

8.1- Rétractation

PHI JOAILLIERS PARIS souhaite que ceux de ses CLIENTS qui ne seraient pas satisfaits des produits commandés puissent exercer le droit de rétractation, prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation, dans les meilleures conditions.

À partir de la réception de la marchandise, le CLIENT a quatorze (14) jours pour se rétracter. Avant l’expiration de ce délai, le CLIENT doit adresser une déclaration de rétractation par courrier ou par courriel.

Un modèle de rétractation est accessible via le lien hypertexte suivant : https://www.service- public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Dès lors, le CLIENT devra retourner les pendentifs dans les quatorze (14) jours suivants la date de rétractation, dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine (neuf), complets, accompagnés du bon de retour (fourni par un simple mail à contact@mykee.team) soigneusement rempli, d’une copie de la déclaration de rétractation et d’une copie de la facture à l’adresse suivante : PHI JOAILLIERS PARIS 10, rue Jean-Baptiste Dumas à Paris (75017), France.

Il appartiendra au CLIENT de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du CLIENT.

Le remboursement des pendentifs retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente (30) jours suivant la réception, par PHI JOAILLIERS PARIS, des articles retournés.

Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du service « Gift », le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le CLIENT ne seront pas remboursés.

8.2- Échange

PHI JOAILLIERS PARIS souhaite également offrir à ses CLIENTS la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du service « Gift », la faculté d’échange ne pourra être exercée par le destinataire du cadeau mais seulement par le CLIENT.

Le CLIENT devra ainsi dans les trente (30) jours suivant la date de livraison, retourner les pendentifs livrés dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés du bon de retour (fourni par un simple mail à contact@mykee.team) soigneusement rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : PHI JOAILLIERS PARIS 10, rue Jean-Baptiste Dumas à Paris (75017), France.

Il appartiendra au CLIENT de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les pendentifs devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du CLIENT. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par PHI JOAILLIERS PARIS des pendentifs retournés par le CLIENT.

En tout état de cause, les pendentifs retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le CLIENT ne seront pas échangeables.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir en faveur du CLIENT, soit d’un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le CLIENT reprenne contact avec le service relation clientèle via l’adresse électronique contact@mykee.team.

8.3- Pendentifs non échangeables et non remboursables

ARTICLE 9 : GARANTIE

PHI JOAILLIERS PARIS veille à la parfaite qualité technique et esthétique de ses pendentifs et leur consacre tout son savoir-faire depuis leur développement jusqu’à leur distribution.

Cependant, s’il advenait que l’un des pendentifs commercialisés par PHI JOAILLIERS PARIS ne soit pas conforme, le CLIENT bénéficierait de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Toutefois, PHI JOAILLIERS PARIS peut ne pas procéder selon le choix du CLIENT si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le CLIENT.

En particulier, l’attention du CLIENT est appelée sur le soin qu’il convient de réserver aux pendentifs qui peuvent le cas échéant se rayer à l’usage, en cas de frottements excessifs avec d’autres bijoux ou d’autres pendentifs.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le CLIENT peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Le CLIENT :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Il est en outre rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le CLIENT décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

L’application de la garantie légale de conformité a lieu sans aucun frais pour le CLIENT.

Sont en tout état de cause exclus de la garantie les pendentifs modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le CLIENT. La garantie ne jouera pas non plus pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente à distance mises en place par PHI JOAILLIERS PARIS ou aux pendentifs eux-mêmes, les CLIENTS devront s’adresser au service relation clientèle via l’adresse électronique contact@mykee.team, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

PHI JOAILLIERS PARIS conserve la propriété pleine et entière des pendentifs vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 12 : UTILISATION DU SITE – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PHI JOAILLIERS PARIS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.

PHI JOAILLIERS PARIS déploie ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site sont exactes. Cependant, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et actualisées. En aucun cas, PHI JOAILLIERS PARIS ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site. Les informations présentes sur le site ainsi que les photos ou représentations n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement PHI JOAILLIERS PARIS, qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis

De même, PHI JOAILLIERS PARIS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels existent des liens. L’accès aux sites internet liés au site se fait aux risques du CLIENT. Elle décline également toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site.

La marque «MyKee», ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les pendentifs MyKee, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de PHI JOAILLIERS PARIS.

Sont strictement interdites sans l’accord exprès et préalable de PHI JOAILLIERS PARIS :

• –  toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit ;
• –  toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite ;
• –  tout usage de droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de PHI JOAILLIERS PARIS.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques que par le code civil en matière de responsabilité civile.

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse et préalable de PHI JOAILLIERS PARIS. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers MyKee.team ou auxquels MyKee.team pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle de PHI JOAILLIERS PARIS qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

L’exécution par PHI JOAILLIERS PARIS de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les crises sanitaires (type Covid-19) ainsi que les problèmes d’approvisionnement PHI JOAILLIERS PARIS.

PHI JOAILLIERS PARIS informera le CLIENT d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Dans l’hypothèse où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le CLIENT disposerait de la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes CGV.

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une commande du CLIENT, plusieurs traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre.

Ainsi qu’il est rappelé ci-dessus à l’article 6, le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société PHI JOAILLIERS PARIS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000,00 €, dont le siège social est 10, rue Jean-Baptiste Dumas à Paris (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845 094 093 et représentée par son président, agissant en cette qualité audit siège

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées à titre contractuel, par PHI JOAILLIERS PARIS uniquement, aux seules fins d’exécuter la commande et de constituer des fichiers clientèle. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection afin de proposer au CLIENT des produits et services susceptibles de l’intéresser, à la condition que le CLIENT ait manifesté son consentement explicite à cet effet.

Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux sous-traitants auxquels PHI JOAILLIERS PARIS peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses prestations et aux fins de prospection commerciale. Les informations ne font l’objet d’aucun transfert hors du territoire de l’Union européenne.

En application du Règlement précité du 27 avril 2016, le CLIENT dispose sur ces données des droits :

• –  d’accès,
• –  de rectification,
• –  d’effacement,
• –  de limitation,
• –  d’opposition
• –  et de portabilité de ces données vers un prestataire tiers le cas échéant.

Le CLIENT peut faire valoir ces droits en contactant l’adresse suivante : PHI JOAILLIERS PARIS 10, rue Jean-Baptiste Dumas à Paris (75017), France, en justifiant de son identité.

ARTICLE 15 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des pendentifs PHI JOAILLIERS PARIS, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.